Après un divorce (ou la séparation d’un couple), le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant prime. Le Code de la Famille marocain (Livre III) codifie les règles de garde légale (hadana) : la garde vise à « préserver l’enfant de ce qui pourrait lui être préjudiciable, l’éduquer et veiller à ses intérêts ». La personne assurant la garde doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être physique et psychologique de l’enfant.
Attribution de la Garde
Tant que les époux sont mariés, la garde revient conjointement au père et à la mère (article 164). Lorsque le lien conjugal est rompu (divorce, décès, séparation), le Code de la Famille fixe un ordre de priorité : « La garde est confiée en premier lieu à la mère, puis au père, et puis à la grand-mère maternelle de l’enfant ». Concrètement, la mère, si elle en a la capacité, reçoit de droit la garde principale des enfants mineurs. Si la mère décède, n’est pas en mesure d’exercer la garde, ou si les deux parents sont absents, ce sont les proches parents (d’abord la grand-mère maternelle) qui peuvent se voir confier la garde, sur décision du tribunal. Le juge veille alors à protéger au mieux l’intérêt de l’enfant (logement décent, scolarité, pension alimentaire, etc.).
Durée de la Garde
La garde des mineurs se poursuit jusqu’à leur majorité (18 ans). En pratique, l’enfant qui atteint 15 ans révolus peut lui-même choisir entre son père ou sa mère pour qu’ils assument sa garde. Ce choix doit respecter l’intérêt de l’enfant et obtenir l’accord du représentant légal. Si l’accord ne peut être obtenu, c’est le juge qui statuera en fonction de l’intérêt du mineur.
Obligations du Gardien
Le parent qui a la garde d’un enfant doit veiller sur son éducation, sa santé et sa scolarité. En particulier, le père ou la mère chargé de la garde doit « veiller avec soin sur l’éducation et l’orientation scolaire de l’enfant soumis à la garde ». L’enfant ne peut être séparé du foyer de la personne gardienne qu’après exécution des obligations du parent débiteur (logement, pension) telles qu’ordonnées par le tribunal. Les frais liés à la garde (logement, frais divers) sont en principe à la charge du parent qui assure l’entretien de l’enfant, sans préjudice de son droit à réclamer ultérieurement la pension alimentaire due.
En résumé, au Maroc la mère divorcée garde en général ses enfants mineurs par défaut, mais le père reste tenu à son devoir de soutien (résidence, pension alimentaire). Le juge de la famille peut réviser les modalités de garde et de visite si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment en cas de changement de situation (remariage, déménagement, etc.). Il est conseillé de formaliser une décision judiciaire de garde pour garantir la sécurité juridique de l’enfant et des parents.
Pour mieux comprendre le cadre général du droit de la famille et d'autres aspects légaux, référez-vous à notre guide sur comment naviguer les affaires juridiques personnelles au Maroc.